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Enquête publique ministère de l'agriculture : emploi des néocotinoïdes

Un arrêté ministériel autorisant à nouveau l’emploi d'insecticides neurotoxiques de la famille des néocotinoïdes est soumis à la consultation publique depuis le 4 janvier 2021 et jusqu'au 25 janvier 2021 sur le site du ministère de l'agriculture. 

Terre de lien ile de France appelle à s’opposer à ce dangereux retour en arrière et vous invite à participer à cette consultation publique pour exprimer votre opposition. 

Contexte réglementaire : 

La loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 prévoit la possibilité de permettre l’utilisation de semences de betteraves sucrières traitées avec des produits contenant des néonicotinoïdes ou présentant des modes d’action identiques à ceux de ces substances. Jusqu'au 1er juillet 2023, de telles dérogations sont possibles par le biais d’un arrêté conjoint des ministres chargés de l’agriculture et de l’environnement. Le 4 janvier 2021, un projet d’arrêté a donc été soumis à la consultation du public, étape obligatoire avant sa promulgation. Cet arrêté prévoit d’autoriser en 2021 pour une durée de 120 jours, l’emploi de semences de betteraves sucrières traitées avec deux insecticides neurotoxiques de la famille des néonicotinoïdes : l’imidaclopride ou le thiamethoxam. 

La situation :

Le secteur de production sucrière / betterave sucrière a été pendant de longues années bénéficiaire d'un système de quota qui favorisait largement ce secteur par rapport à d'autres secteurs de productions essentielles à l'alimentation comme la production de légumes par exemple (maraîchage). La production sucrière en France, est une industrie lourde, "extractive" comme l'indique la profession elle-même, génératrice d'un grand nombre de nuisances dans les territoires de production : fortes consommations énergétiques, paysages remodelés, impacts environnementaux. Cela fait plusieurs dizaines d'années que des citoyens et la communauté scientifique alertent la profession agricole, les autorités et l'agro-industrie, sur la toxicité de nombreux produits utilisés couramment en agriculture de masse dont fait partie la production de betterave sucrière. Par ailleurs cette activité contribue aux graves déséquilibres dans l'alimentation de nos compatriotes, l'OMS et l'ANSES ont alerté sur la nocivité de la surconsommation de sucre, préconisant une consommation à 50g/j en cours de révision à 25g/j, et soulignant la nocivité du sucre employé en excès dans les produits transformés par l'industrie agroalimentaire. 

Le constat est édifiant : 

C'est une activité qui génère des coûts majeurs pour la collectivité en matière de santé et d'environnement au niveau du territoire de production comme à l'échelle du pays. Pour autant elle ne répond ni à des besoins locaux ni aux besoins alimentaire du pays. 

Depuis plusieurs années aucun changement n'a été amorcé, alors même que les impacts de cette activités sur l'environnement et la santé étaient connus.

On doit reconnaitre que dans les années 60-70, les politiques publiques se sont trompées d'orientation en poussant à l'extrême les itinéraires de production basés sur les produits de synthèse.

Cette autorisation provisoire n'aurait pour effet que de retarder une échéance inéluctable tout en continuant à mettre en péril non pas un secteur économique mais la santé des hommes et de la nature. Aujourd'hui il n'est plus temps de demander un nouveau délais pour trouver des solutions alternatives illusoires. La priorité et l'urgence sont la protection de la santé des hommes, et de l'environnement. C'est également de mettre les moyens pour accompagner les agriculteurs dans leurs transitions. Il est grand temps de donner des signaux forts à la profession agricole, qui a maintes fois prouvé sa capacité à évoluer rapidement et efficacement quand elle le veut, et qu'on lui donne les moyens d'engager une mutation nécessaire. 

Mobilisez vous, mobilisez vos proches et participez à cette occasion de donner votre opinion.

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