La loi « Climat et Résilience » votée en 2021 apporte des changements positifs pour le commerce équitable. Elle reconnait le rôle du commerce équitable pour accélérer la transition écologique et sociale de notre agriculture et de notre alimentation, tout en renforçant les garanties aux consommateurs contre le greenwashing.

La loi « Climat et Résilience » : trois évolutions majeures pour les labels de commerce équitable

• La loi reconnait le double projet écologique et social du commerce équitable en intégrant la protection de l’environnement et de la biodiversité à sa définition légale.
• Le recours à un label pour toutes les entreprises se réclamant du commerce équitable est rendu obligatoire à partir de janvier 2023. Seuls ceux qui seront reconnus par l’état pourront être utilisées.
• Les produits de commerce équitable intègrent la liste des produits éligibles aux 50% d’alimentation saine et durable que doit atteindre la restauration collective.

Un travail de plaidoyer de longue haleine

Le collectif Commerce Equitable France a poursuivi un véritable travail de plaidoyer pour porter ses propositions et peser sur les décideurs, avec notamment une campagne d’interpellation des députés sur les réseaux sociaux pour les appeler à défendre les propositions, au moment de l’examen du Projet de loi "Climat et résilience".

Fin mars 2021, nous apprenions que l'article 66 du projet de loi "climat et résilience" avait bel et bien été adopté par la Commission spéciale de l'Assemblée Nationale.

L’article 66 du Projet de loi Climat contient deux mesures importantes qui permettent de renforcer et de protéger le secteur du commerce équitable en France :

• Il vient compléter la définition légale du commerce équitable posée par la loi ESS de 2014, en intégrant l’objectif d’investissement dans l’agroécologie et la protection de la biodiversité (facteurs décisifs de résilience et de stratégie carbone).
• Il rend obligatoire le recours à un label pour les entreprises se revendiquant du commerce équitable, en s’appuyant sur une reconnaissance publique de ces derniers.

Ces deux mesures entreront en vigueur le 1er janvier 2023, afin de laisser le temps aux acteurs de s’adapter et à la commission compétente d’instruire les labels.

Nous vous invitons à revoir en vidéo le replay un extrait des dernières Assises du commerce équitable, et notamment la partie « état des lieux » qui revient sur les avancées de la Loi Climat et résilience pour la reconnaissance des garanties du commerce équitable, et une meilleure transparence pour les consommateurs.

Pour en savoir plus sur les labels : le guide « La boussole des labels » est à votre disposition.