Principes et fonctionnement

L'Agriculture Biologique

Les principes de l'agriculture bio

L'agriculture biologique est un ensemble de pratiques agricoles respectueuses des équilibres écologiques de la biodiversité et de l'autonomie des agriculteurs.
Elle se distingue par son mode de production fondé notamment sur :

  • La non utilisation de produits chimiques de synthèse pour protéger les cultures ni d'engrais chimiques pour fertiliser les sols. La priorité est donnée à la prévention : grâce au choix d'espèces et de variétés adaptées et à un apport suffisant en matières organiques, les plantes sont plus résistantes aux maladies. Une rotation appropriée contribue à réduire les maladies et les ravageurs du sol ainsi que les « adventices » (herbes indésirables).
  • Le recyclage des matières organiques. Des légumineuses sont cultivées pour fixer l'azote de l'air et le fumier et le purin de l'exploitation sont utilisés comme fertilisants. Les matières organiques provenant d'une part des engrais verts et des résidus de récolte, et d'autre part des résidus ligno-cellulosiques des débroussaillages, contribuent à assurer un apport équilibré en matières humiques et en éléments fertilisants.
  • La lutte biologique. La présence d'auxiliaires en vue de contrôler les ravageurs est favorisée.


L'élevage, de type extensif, fait appel aux médecines douces et respecte le bien être des animaux (parcours en plein air, aires de couchage et litières appropriées, pas de mutilation)  qui est une préoccupation essentielle. D'où l'importance attachée aux besoins des animaux.
Tout au long de la filière, les opérateurs de l'agriculture biologique respectent une réglementation rigoureuse qui privilégie les procédés non polluants respectueux de l'écosystème
Lire les principes fondateurs de la bio inscrits dans la charte éthique de l'IFOAM (Fédération internationale des mouvements de l'agriculture biologique).

La réglementation bio

L'agriculture biologique est l'un des signes français d'identification de la qualité et de l'origine, au coté des AOC, AOP, IGP, Label Rouge… Mais il est le seul qui garantisse une qualité attachée à un mode de production respectueux de l'environnement ainsi que du bien-être animal et dont l'une des conséquences essentielle est la santé de ceux qui cultivent en bio et de ceux qui en consomment les produits.
 

Trois périodes d'applications « règlementaires » bio se sont succédées en France :

  • 1980-1990 : Si l'agriculture biologique s'est développée en France à partir des années cinquante sous l'impulsion de producteurs désireux de favoriser un mode de production agricole reposant sur des principes éthiques  écologiques, sociaux et économiques, ce n'est qu'en 1980 qu'une loi d'orientation agricole reconnaît  l'agriculture biologique. Une Commission nationale de l'AB est chargée  d'homologuer les cahiers des charges privés. Celui de Nature et Progrès est le premier à l'être en 1986. Une dizaine d'autres suivront, avec des exigences et des dispositions variables. Le logo AB est créé en 1985 et est propriété du Ministère de l'Agriculture et de la Pêche.
  • 1991-2008 : L'année 1991 marque la naissance d'un règlement européen applicable aux productions agricoles bio de la communauté et à l'étiquetage sur les produits et les denrées alimentaires bio. Télécharger le règlement européen bio 2092/91.  Entré en vigueur en 1993 il fut suivi par un règlement européen concernant les productions animales bio en 1999. Plus de 130 compléments, remplacements, modifications, adjonctions suivront cette publication jusqu'en 2008, rendant sa lecture et sa mise en œuvre complexe. Télécharger le règlement européen bio 2092/91 avec toutes ses modifications jusqu'en 2008. C'est l'une des raisons qui a poussé la commission européenne à proposer une nouvelle version modifiée et simplifiée.
  • Depuis le 1er janvier 2009 est entré en vigueur le nouveau règlement européen relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques. Télécharger le règlement européen bio 834/2007, ainsi que le Règlement d'application 889/2008.

Ce nouveau règlement bio régit:

  • les produits agricoles (y compris les produits de l'aquaculture) non transformés ou transformés et destinés à l'alimentation humaine;
  • les aliments pour animaux;
  • le matériel de reproduction végétative et les semences utilisés aux fins de culture;
  • les levures pour l'alimentation humaine ou animale.

A lire : extraits essentiels de la règlementation européenne bio
 
Depuis le 1er janvier 2008, c'est l'Agence bio (www.agencebio.org), Groupement d'intérêt public, regroupant les pouvoirs publics et les professionnels, qui gère la marque AB sur les supports de communication. Les organismes certificateurs demeurent en charge des autorisations d'utilisation sur les étiquetages (marque AB de certification). Télécharger les règles d'usage de la marque AB.

Les garanties bio

  • Le contrôle

Qui est contrôlé et qui contrôle
Le respect des dispositions contenues dans le règlement est garanti par un système de contrôle. En France, les tâches de contrôle sont dévolues à des organismes privés, qui sont :    
-    agréés par l'Institut NAtional de l'Origine et de la qualité, (www.inao.gouv.fr) chargé par les pouvoirs publics de la mise en œuvre des dispositions règlementaires
-    et accrédités par le Comité Français d'Accréditation (www.cofrac.fr) chargé d'attester que les organismes et les laboratoires qu'il accrédite sont compétents et impartiaux et toutes les procédures bien respectées.
Tous les producteurs, fabricants,  préparateurs, importateurs ainsi que tout opérateur impliqué dans la commercialisation d'un produit biologique avant sa mise sur le marché est contrôlé.  Chaque opérateur est contrôlé au moins une fois par an. Des contrôles plus nombreux et des contrôles inopinés peuvent également être diligentés par les organismes de contrôle selon la nature du risque estimé.

Début 2012, neuf organismes sont agréés pour effectuer les contrôles et assurer la certification des opérateurs bio  : Ecocert France (FR-BIO-01),  Agrocert (FR-BIO-07) Certipaq (FR-BIO-09), Qualité France (FR-BIO-10), SGS ICS (FR-BIO-11), Certisud (FR-BIO-12), Certis (FR-BIO-13), Control Union (FR-BIO-14), Alpes Contrôles (FR-BIO-15). (Les indications entre parenthèses sont celles identifiant l’organisme de contrôle qui doivent figurer obligatoirement sur les étiquettes des produits certifiés bio).

À la suite de ces contrôles, l'opérateur reçoit un document justificatif qui certifie qu'il respecte les dispositions du règlement.

Sur quoi portent les contrôles
Les contrôles portent sur l'ensemble du système de production jusqu'à la commercialisation  (parcelles de terre, troupeaux, intrants, pratiques de culture et d'élevage, lieux de stockage, comptabilité matière, conformité des recettes et produits correspondants, conditionnement, garanties données par les fournisseurs, étiquettes, importation, distribution, …). Des prélèvements peuvent être effectués pour analyse en laboratoire afin de vérifier la non utilisation de produits interdits (pesticides, OGM…).

 

  • L'étiquetage des produits bio

Il est le même pour tous les produits biologiques quelque soit leur lieu de vente (marché, magasins spécialisés, grande distribution…). Les mentions inscrites pour identifier un produit biologique ou contenant des ingrédients biologiques sont les suivantes.

Produit bio à plus de 95 %

Agriculture Biologique

Seuls les produits biologiques dont la teneur en ingrédients biologiques est supérieure à 95 % ont droit à la mention « Agriculture Biologique » dans leur dénomination de vente. Le logo AB est facultatif mais présent quasi systématiquement sur tous les produits pré-emballés.

Le nouveau logo Européen est obligatoire depuis le 1er juillet 2010, mais d'anciennes étiquettes peuvent être utilisées jusqu'au 1er janvier 2012, à condition que le produit étiqueté soit conforme à la nouvelle réglementation.

Sous le logo Européen, doit figurer l'origine géographique des ingrédients majoritaires (communautaire ou non) comme suit :

  • « Agriculture UE » lorsque la matière première agricole a été produite dans l'Union Européenne.
  • « Agriculture non UE » lorsque la matière première agricole a été produite dans des pays tiers.
  • « Agriculture UE/non-UE » lorsqu'une partie de la matière première agricole a été produite dans la Communauté et une autre partie dans un pays tiers.

La mention de l'organisme certificateur doit figurer également sous le logo communautaire, sous la forme : Nom de l'organisme ou FR-BIO- suivi du numéro accordé à l'organisme (par exemple, FR-BIO-01 pour Ecocert, voir ci-dessus).
Les 5 % non bio qui sont autorisés (autres que l'eau, le sel, les additifs et auxiliaires permis, qui ne sont pas des ingrédients agricoles et donc ne sont pas comptabilisés dans les 100 % d'ingrédients du produit) sont inscrits sur une liste positive d'ingrédients agricoles non disponibles sur le marché et autorisés (voir annexe IX p. 24 du règlement 889/2008). Figurent dans cette liste en janvier 2010, les produits suivants :

  • Fruits, noix et graines comestibles (le gland, la noix de cola, les groseilles à maquereau, les fruits de la passion, les framboises séchées, les groseilles rouges séchées) ;
  • Épices et herbes comestibles (le poivre d'Amérique, les graines de raifort, le petit galanga, le safran bâtard, le cresson de fontaine) ;
  • Algues
  • Produits végétaux transformés, tels que les huiles n'ayant pas été modifiées chimiquement, à l'exception des huiles suivantes qui doivent impérativement être bio (cacaoyer, cocotier, olivier, tournesol, palme, colza, carthame, sésame, soja)

Et quelques autres produits divers.

Produits contenant certains ingrédients agricoles issus de l'AB

Pour ces produits, la mention « Agriculture Biologique » n'est pas autorisée. L'étiquetage indique « x % des ingrédients d'origine agricole ont été obtenus selon les règles de la production biologique » et distingue les ingrédients biologiques de ceux de l'agriculture conventionnelle dans la liste des ingrédients. Cette catégorie de produit ne permet d'utiliser ni le logo européen, ni le logo AB, ni la mention « Bio », dans la dénomination de vente.
La mention de l'organisme certificateur doit figurer sous la forme : Nom de l'organisme ou FR-BIO- suivi du numéro accordé à l'organisme

Bio en conversion

Les produits agricoles bruts et les aliments composés d'un seul ingrédient d'origine agricole issu d'une exploitation en conversion peuvent porter la mention « conversion vers l'Agriculture Biologique ». Par contre cette catégorie de produits ne peut porter le logo européen, ni le logo AB, ni d'utiliser la mention « Bio » dans sa dénomination.

Produits à base de poisson ou gibiers sauvage contenant des ingrédients biologiques

L'origine biologique des ingrédients agricoles certifiés pourra s'écrire sous la dénomination de vente. Doit figurer également le pourcentage total d'ingrédients agricoles biologiques par rapport à la quantité totale d'ingrédients d'origine agricole.
La mention de l'organisme certificateur doit figurer sous la forme : Nom de l'organisme ou FR-BIO- suivi du numéro accordé à l'organisme

  • Quelles différences entre le nouveau et l'ancien règlement européen ?

L'essentiel de la réglementation précédente (1991) a été préservé, à savoir :

  • les objectifs de la bio,
  • l'interdiction de produits chimiques de synthèse, le refus des OGM et des techniques d'ionisation
  • L'utilisation de listes limitatives (engrais, fertilisants, produits de traitement…).
  • Le système de contrôle


Par contre des modifications ont été apportées qui réduisent qualitativement la portée de la réglementation :

  • La suppression des règles nationales, subsidiarité qui permettait à chaque membre de la communauté de fixer des règles plus contraignantes. Ainsi l'ancien règlement français concernant l'élevage et la production animale  (appelé REPAB F) a disparu.
  • La tolérance de traces OGM jusqu'à 0,9%, s'alignant ainsi sur la réglementation générale, alors que le seuil de détection est de 0,1%. Par contre le maintien de l'interdiction d'utilisation d'OGM est maintenu.
  • Un lien au sol plus ténu. Ainsi pour les vaches laitières, le REPAB F demandait à ce que les aliments viennent au moins à 50 % de la ferme. Avec le nouveau règlement européen,  la quasi-totalité des aliments peuvent venir de l'extérieur.
  • Des traitements vétérinaires plus laxistes : alors que les traitements antibiotiques étaient limités à deux par an, ainsi qu'à deux pour les antiparasitaires, le nouveau règlement européen ne limite plus l'emploi de ces derniers et limite à trois le nombre d'antibiotiques
  • Enfin des modifications ont été apportées pour l'élevage des volailles et des poules pondeuses qui ouvrent la porte à des élevages intensifs bio.


Lire le document « L'avenir de la bio »  publié par Bio Dordogne fin 2010

 

D'autres modifications sont au contraire satisfaisantes :

  • l'aquaculture et la levure entrent dans le champ du nouveau règlement. Le vin  devrait y entrer prochainement.
  • Un produit ne peut faire référence au terme Agriculture Bio que s'il contient plus de 95% d'ingrédients Bio (plus de référence possible entre 70 et 95%). Mais il est maintenant possible de lister les ingrédients bio pour les produits qui n'atteignent pas ce seuil de 95%

 
Bio Cohérence, une marque française privée, dont les exigences complètent celle de la réglementation européenne.

Compte tenu des imperfections de la nouvelle réglementation, des opérateurs de la bio, producteurs, transformateurs, distributeurs, auxquels Bio Consom'acteurs s'est associée, ont proposé la création d'une marque, BIO COHERENCE, qui s'appuie sur un cahier des charges dont les dispositions complémentaires à cette règlementation, garantissent aux consommateurs une qualité supérieure des produits identifiés par cette marque. Y sont ainsi ajoutées les pratiques d'élevage françaises qui avaient cours jusqu'au 1er janvier 2009 ainsi qu'un certain nombre de règles spécifiques comme le refus catégorique des contaminations OGM.

La bio chérence
Télécharger la charte Bio Cohérence

Tout consommateur peut adhérer à Bio Cohérence.

Informations complémentaires

Autres sites Internet d'informations sur la bio :

La réglementation, les contrôles et la certification bio
www.agencebio.org
www.agriculture.gouv.fr
www.inao.gouv.fr
http://ec.europa.eu/agriculture/organic/home_fr
www.ecocert.fr
www.qualité-france.com

L'agriculture biologique
www.fnab.org
www.conversionbio.org
www.itab.asso.fr
www.interbiobretagne.asso.fr
www.biodordogne.fr
www.biocoherence.fr

Le jardinage bio
www.terrevivante.org/18-jardin-bio.htm

La transformation bio
www.synabio.com

La bio dans les cantines
www.repasbio.org
www.unplusbio.org
www.ouiaubiodansmacantine.fr

La cuisine bio
www.nouvellecuisinefamiliale.fr
http://www.cuisinebio.fr
http://biogourmand.free.fr
www.femininbio.com/cuisine

Les OGM et les pesticides
www.infogm.org
www.generations-futures.fr

La distribution bio
www.biocoop.fr
www.satoriz.fr

www.biomonde.fr

www.nouveauxrobinson.fr