La Cour des comptes européenne a publié, vendredi 5 juin 2020, un rapport constatant les résultats « limités » obtenu par la Commission européenne sur la préservation de la biodiversité, et mettant notamment en cause le manque de coordination de sa stratégie avec la Politique Agricole Commune (PAC). Le constat de ces nouvelles lacunes dans la stratégie de l’UE fait écho à une précédente enquête conduite par le New York Times , publiée entre novembre et décembre 2019 et démontrant les impacts sur l’environnement de la PAC ainsi que ses failles démocratiques.

La PAC, un outil promoteur d’un modèle agricole destructeur ?

Si les principales leçons retenues de l’enquête portaient avant tout sur le cas des fraudes aux subventions pratiquées en Europe de l’Est, des éléments relatifs aux impacts écologiques en France sont également à noter.

Aides à l’hectare et fuite en avant

Dans cette enquête, cinq journalistes du New York Times (Matt Apuzzo, Selam Gebrekidan, Benjamin Novak, Agustin Armendariz et Jin Wu) pointent la responsabilité des aides attribuées à l’hectare dans le maintien d’un système agro-industriel préjudiciable pour l’environnement : les subventions à l’hectare incitent les agriculteur·rice·s à agrandir la taille de leurs fermes pour bénéficier plus largement de ces aides. Une exploitation plus grande les encourage alors à se tourner vers des pratiques bien plus mécanisées et riches en intrants. A terme, cette fuite en avant détruit l’indépendance des agriculteur·rice·s et l’environnement.

Dans une conférence traitant du manque de transparence de la PAC, Matt Apuzzo explique cependant que “ce n’est pas une défaillance du système, c’est le système¹”. En effet, la PAC a été conçue en période d’après-guerre pour répondre à un objectif : celui de produire en grande quantité afin de faire face à un contexte de famine. Aujourd’hui, cet objectif est toujours le même, les subventions viennent donc logiquement soutenir les fermes les plus productivistes sans que les quelques aides visant à verdir la PAC ne puissent faire une grande différence.

Cette concentration des terres est également dénoncée par la plateforme Pour une autre PAC, qui souhaite plafonner toutes les aides à l’actif et majorer les premiers hectares ou les premiers animaux afin de stimuler l’emploi agricole plutôt que l’agrandissement des fermes. Cela permettrait ainsi d’engager une transition vers des modèles agroécologiques, plus pourvoyeurs d’emploi. De plus, selon la plateforme, les critères d’allocation des aides PAC doivent non pas reposer sur la productivité mais sur une triple conditionnalité (environnementale, sociale et de bien-être animal), ainsi que sur la rémunération des services rendus à la société. Le détail de ces propositions  est à retrouver parmi nos douze priorités pour la PAC post 2020.

 
Aides à la destruction de l’environnement

Au delà du fait que le modèle agro-industriel, soutenu par les aides à l’hectare, ne permette pas d’engager la nécessaire transition écologique et sociale du monde agricole, l’analyse du New York Times montre qu’il existe une corrélation nette entre les exploitations les plus polluantes et celles qui bénéficient le plus des aides de la PAC. En effet, selon des données de l’Union européenne que se sont procuré·e·s les journalistes chargé·e·s de l’enquête, cela s’explique par le fait que les exploitations qui reçoivent le plus de subventions sont aussi celles qui utilisent le plus d’engrais. Dans l’article “Killer Slime, Dead Birds, an Expunged Map : The Dirty Secrets of European Farm Subsidies”, la juxtaposition d’une carte montrant l’allocation des aides de la PAC et d’une carte montrant la proportion de nitrate dans les eaux de surface met en lumière cette relation.

En France, ce phénomène est bien connu, notamment à travers l’une de ses conséquences : celle de la prolifération d’algues vertes sur la côte ouest, qui a pour origine l’apport excessif de nitrate issu du modèle agricole industriel breton (apport d’engrais minéraux ou épandage d’effluents d’élevage dans les champs). Ces algues vertes, transportées par les fleuves côtiers dans la mer, réduisent le taux d’oxygène sous l’eau et relâchent un gaz toxique mortel une fois entrées en décomposition.

Un rapport de Greenpeace, daté de juillet 2019 avait déjà traité la question du lien entre subventionnement de la PAC et algues vertes et pointait alors les différents impacts de l’élevage industriel breton sur l’environnement (déséquilibre de l’écosystème et dégradation de la qualité de l’eau, asphyxie de la faune aquatique, impacts sur les oiseaux ou encore les coquillages dans les régions concernées,…), la santé (production d’hydrogène sulfuré mettant en cause la mort d’un cheval et d’un employé municipal en 2009 puis de 36 sangliers en 2013 et d’un joggeur en 2016) et l’économique (surveillance des côtes, ramassage, traitement de quelque 50 000 à 90 000 m³ d’algues vertes chaque année et perturbation de la pêche côtière).
Si le modèle agricole industriel suivi par la Bretagne² est régulièrement remis en cause pour ses dommages, il faut rappeler que ce système est entretenu par des subventions de la PAC qui incitent à opter pour toujours plus d’intensification et une concentration d’animaux sur des surfaces toujours plus restreintes. L’enquête du New York Times, tout comme le rapport de Greenpeace, démontrent qu’en Bretagne ou en Italie du Nord notamment, les aides de la PAC sont majoritairement versées aux gros élevages industriels.

Face à ce constat, la plateforme Pour une autre PAC porte des mesures faisant de la PAC une politique de soutien à des systèmes agricoles qui respectent le bien-être des animaux et favorisent l’environnement et non pas l’intensification ou l’agrandissement des structures qui contribuent eux à le détruire : attribution de financements importants pour le maintien et le développement de l’agriculture biologique, importance des aides à l’accompagnement de la transition des fermes ainsi que de leur diversification et leur autonomie, allocation d’au moins 40 % du budget du premier pilier aux paiements pour services environnementaux et de bien-être animal, … Retrouvez plus d’informations sur nos mesures en consultant nos douze priorités pour la PAC post 2020.

PAC, argent public et enjeux démocratiques 

Au delà des impacts environnementaux de la PAC, l’enquête menée par le New York Times a d’abord cherché à répondre à une question : où va l’argent des contribuables ? L’équipe de journalistes a ainsi pu noter de nombreux dysfonctionnements tels que des usages de l’argent public pouvant se rapporter à de la corruption (stratégies d’accaparement de terres au profit d’oligarques des pays de l’Europe de l’Est) ou au moins à des pratiques de gestions immorales (exploitation des failles européennes ou nationales à son propre profit).  En outre, la difficulté à répondre à cette question pointe la problématique du manque d’accès aux données et donc au manque de transparence, de traçabilité et de comptes rendus aux contribuables.

Pour reprendre le cas des algues vertes sur la côte bretonne, il faut rappeler que l’omerta autour de cette question est encore de mise aujourd’hui et l’identification de son origine suscite une levée de boucliers systématique de l’agro-industrie bretonne à renfort de scientifiques à la déontologie suspecte et de tentatives d’intimidation des citoyen·ne·s et journalistes osant témoigner.

L’enquête pointe également le manque d’adéquation entre les fermes recevant la plus grande part des subventions européennes et les attentes des citoyen·ne·s européen·ne·s : savent-ils·elles qu’ils·elles financent des projets d’agriculture industrielle alors même qu’ils·elles semblent vouloir s’orienter vers une agriculture plus durable³ ? Matt Apuzzo déclare ainsi, dans la conférence déjà citée plus haut, que son enquête sur les financements opaques de la PAC ainsi que sa requête auprès de l’UE pour un fonctionnement permettant une meilleure traçabilité des subventions visent à permettre aux citoyen·ne·s de se questionner. Ainsi, une fois informé·e·s, s’ils ressentent de l’incompréhension et de la colère face à ces révélations, il faut en tirer une conclusion : la PAC ne répond pas à leurs attentes et celle-ci doit alors être réformée en conséquence.

En résumé, l’enquête du New York Times révèle des exemples flagrants d’absence totale d’atteinte des objectifs visés, d’efficience, de cohérence et d’efficacité dans la gestion des aides de la PAC. Elle représente une évaluation de cette politique publique très sévère, qui appelle sans ambiguïté à sa réforme en profondeur ! Pire, elle remet même en cause la légitimité de l’allocation des aides de la PAC dans un certain nombre de cas qui, certes, ne représentent pas nécessairement les plus nombreux mais qui captent une part significative du budget.

Dès lors, on constate une convergence entre la lutte contre la corruption (ou du moins l’exigence d’une meilleure traçabilité des financements) et la question sociale et environnementale. Ainsi, consolider les données de la PAC au niveau européen et rendre cela public permettraient de déceler des phénomènes de corruption mais aussi d’identifier si les financements servent réellement les objectifs attendus par les citoyen·ne·s européen·ne·s.

La réforme de la PAC actuellement en négociation est donc déterminante, à la fois pour faire évoluer ses objectifs mais aussi pour y intégrer des mécanismes démocratiques tels que la prise en compte des attentes citoyennes et la lutte contre les conflits d’intérêt grâce à la mise en oeuvre d’une réelle transparence. Sans cela, les mesures environnementales et sociales prévues en parallèle ne seront rien de mieux que des vœux pieux.

1.“This is not a bug in the system, this is the system.”
2.La Bretagne “représente seulement 6 % de la surface agricole française, elle est la première région pour la production de lait, d’œuf, et de viande de porc, de volaille et de veau. Plus de 2/3 des exploitations bretonnes sont spécialisées en élevage, principalement bovin (39 % des exploitations) ou élevage hors sol de porcs ou volailles (24 %). (…) Dans le cas de la Bretagne, on estime que 90 à 95 % de l’azote du flux sortant des cours d’eau est d’origine agricole”.
3.European Commission, Summary of the results of the public consultation “Modernising and Simplifying the Common Agricultural Policy”, 2017.