Stop à l'étouffement des paysans !

Le collectif Semons la biodiversité s'est mobilisé à destination des sénateurs lors du premier examen de la loi qui vise à lutter contre les contrefaçons. Malgré cet appel, le Sénat a voté la loi qui va donc être soumise aux députés. Si ces derniers confirment le vote des sénateurs, « l’acte millénaire de sélectionner et de ressemer une partie de sa récolte sera considéré comme une contrefaçon, c’est à dire sera mis sur le même plan que la reproduction frauduleuse d’un objet ou d’une monnaie ». Les agriculteurs seront alors considérés comme des voleurs et pour respecter la loi, « le gouvernement sera contraint de saisir et de détruire leurs récoltes à la moindre demande d’une société détentrice de certificats d’obtention végétale et/ou de brevets sur des plantes ».

POUR AGIR :

> Une pétition à destination des députés a été lancée en décembre 2013. Nous vous remercions de la signer et la diffuser largement : pétition "Stop à l'étouffement des paysans"

> Une lettre ouverte à destination des députés français propose des amendements concrets et précis aux articles de la loi. N'hésitez pas à la transmettre à votre député avant le 04 février : lettre ouverte aux députés et argumentaire juridique

> Une cyberaction sur www.liberonslessemences.fr vous permet d'envoyer des mails à vos députés !