Le 12 avril 2011, la Commission environnement du Parlement a voté la possibilité pour les Etats membres de l'UE d'interdire les OGM pour des motifs environnementaux ou socio économiques (liés à la contamination).

Ce rapport de l'eurodéputée Corinne Lepage a été voté à 34 voix contre 10 et 16 abstentions. Les députés affirme qu'il permet le renforcement de "la protection juridiquecontre d'éventuelles contestations, devant l'OMC, d'interdictions d'OGM et compléterait le rôle de l'Agence européenne de la sécurité alimentaire (EFSA) dans l'évaluation des répercussions des OGM sur la santé et l'environnement."