Bio Consom’acteurs prend note de l’avis du Conseil d’Etat rendu le 1er août 2013, qui juge « illégal » le moratoire pris par la France sur la culture du MON 810 pris par la France en 2008. Le Conseil d’Etat s’est basé principalement sur les avis rendus en 2011 par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et le Haut conseil des biotechnologies, lesquels n’indiquaient pas qu’il y ait « une urgence à agir » ni un « risque grave pour la santé humaine, animale ou l’environnement ». Or, les études toxicologiques à long terme sur le maïs MON 810 sont soit inexistantes, soit lacunaires en terme de puissance et d’analyse : elles ne tiennent pas compte des nouvelles lignes directrices d’évaluation toxicologique proposées par l’EFSA en 2013. Ce qui explique que ces études ne peuvent pas conclure à l’existence ou à l’absence d’un risque. Le maïs MON 810 doit donc subir de nouveaux tests toxicologiques, en conformité avec ces nouvelles lignes directrices, avant d’être homologué.

Bio Consom’acteurs appelle donc le gouvernement à prendre ses responsabilités en cohérence avec les déclarations de son ministre de l’agriculture, qui ambitionne de faire de la France un « leader de l’agroécologie », ainsi qu’avec la future loi d’avenir pour l’agriculture, dont le premier axe consiste à « promouvoir des démarches économiquement et écologiquement performantes ». Bio Consom’acteurs rappelle également au gouvernement que les citoyens français sont majoritairement opposés aux OGM, selon l’Eurobaromètre 2010 (1). C’est d’ailleurs pour cela que l’association a lancé la pétition Consommateurs pas cobayes !(2) en mars 2013, qui appelle la France à refuser toutes les plantes génétiquement modifiées, y compris celles importées pour nourrir les animaux.

Le gouvernement doit donc revoir son argumentaire, en se basant cette fois sur les dernières études de toxicologie et sur les nouvelles lignes directrices de l’EFSA, pour redemander un moratoire sur la culture du maïs MON 810 auprès de l’UE.

 

(1) http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_341_fr.pdf

(2) http://action2.bioconsomacteurs.org/