Pour se protéger des poursuites de Monsanto, 270.000 personnes (des entreprises semencières, des agriculteurs conventionnels et des agriculteurs biologiques certifiés) ont porté plainte contre le géant des OGM. Les plaignants s’appuient sur les critères de définition du brevet inscrits dans la loi. Selon eux, les OGM Monsanto ne seraient pas brevetables dans la mesure où ils ne répondent pas à un critère de nouveauté et ne constituent pas un bénéficie social, entre autres raisons.

 

La plainte a été déposée le 1er juin par la Public Patent Foundation, une fondation sans but lucratif proposant des services juridiques.

 

Pour plus de détails, consultez l’article d'Inf’OGM : http://bit.ly/k1RVf4