Le mercredi 31 janvier, le projet de loi sur l’alimentation a été présenté, lors du conseil des ministres, suite à la clôture des Etats Généraux de l’alimentation en décembre dernier.

Ce projet de loi dessine la restauration collective de demain, en ciblant directement les collectivités locales. Cependant, son caractère non prescriptif, et l’absence d’incitations financières affaiblissent cette initiative.

Quelques éléments de décryptage:

Les points positifs :

- Le projet vise d’abord à améliorer l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (notamment la juste rémunération des agriculteurs).

- La loi vise à assurer une amélioration de la qualité de la nourriture : l’objectif étant de proposer un minimum de 20 % de bio dans les cantines d’ici à 2022.

Les points négatifs :

- Un projet qui ne reflète pas la richesse des travaux réalisés à l’occasion des Etats généraux de l’alimentation : un projet sans contrainte et sans incitation financière, qui reprend les promesses électorales d’Emmanuel Macron, mais ne se soucie pas des propositions concrètes apportées par les EGA.

- Risque : la reproduction de l’inertie législative qui avait eu lieu en 2008, pour le Grenelle de l’environnement, qui proposait déjà 20 % de bio dans les cantines à l’horizon 2012 (pour 3% réellement à aujourd’hui), mais n’avait eu ni la résonnance, ni le suivi escompté au parlement, face aux pressions des lobbys de la grande distribution et de l’agro-alimentaire industriel.

Ce qu’il manque à cette loi :

- Incitation à la coopération entre les collectivités.*

- Développement de l’accès à l’information sur l’alimentation biologique.

- Des mesures économiques réelles et efficaces : une prime à la conversion pour les cantines qui se convertiraient au bio, un bonus pour la restauration collective qui dépasse les 30 % de bio local, et surtout, une baisse sur la TVA des produits biologiques. *

(*) Propositions du réseau Un plus Bio.

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