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« La question du mois » : les actualités du règlement européen sur l’agriculture biologique

Nous avons imaginé pour vous que, chaque mois, dans notre newsletter nous décrypterons et détaillerons une des grandes questions de notre livret « La Bio en Questions ».

Ce mois-ci, nous nous penchons sur les actualités du règlement européen en matière d’’agriculture biologique, en référence à la question « Quelle garantie pour les produits bio importés hors UE ? », située à la page 20, de notre livret « La Bio en Questions ».

Nous vous annoncions qu’à partir de 2021, les règles d’importation seront plus strictes : les produits biologiques importés devront impérativement respecter la règlementation européenne ou provenir d’un pays tiers ayant signé́ un accord commercial garantissant l’équivalence avec l’Union européenne, en matière de réglementation et de système de contrôle. 
Seulement, en raison du retard accumulé à cause de la crise sanitaire, le nouveau règlement européen sur l’agriculture biologique ne s’appliquera pas au premier janvier 2021, mais plutôt en janvier 2022.

La Commission européenne a décidé de décaler son application à la demande des États membres, du Parlement européen, des pays tiers et d'autres parties prenantes. Raison évoquée : « afin d'assurer une transition harmonieuse entre la législation actuelle et future et de permettre que le secteur et les États membres soient totalement prêts ».

Cette nouvelle réglementation vise à garantir une concurrence équitable pour les agriculteurs, tout en prévenant la fraude et en préservant la confiance des consommateurs :

- les règles de production seront simplifiées grâce à la suppression progressive d’un certain nombre d’exceptions et de dérogations;

- le système de contrôle sera renforcé grâce à des mesures de précaution plus strictes et à des contrôles rigoureux tout au long de la chaîne d’approvisionnement;

- les producteurs de pays non membres de l’UE devront se conformer aux mêmes règles que les producteurs de l’UE;

- le champ d’application des règles en matière de production biologique sera étendu à une liste plus large de produits (p. ex., le sel, le liège, la cire d’abeille, le maté, les feuilles de vigne et les cœurs de palmier) et à des productions supplémentaires (p. ex., cervidés, lapins et volailles);

- la certification sera plus facile pour les petits agriculteurs grâce à un nouveau système de certification de groupe;

- une approche plus uniforme sera adoptée afin de réduire le risque de contamination accidentelle par les pesticides;

- les dérogations pour la production en carrés délimités sous serre seront progressivement supprimées.

Agriculture

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