En vue des élections municipales de 2020, et pour accompagner les citoyen.ne.s dans une transition écologique, sociale et démocratique à l'échelle locale, Le Pacte pour la transition propose 32 mesures pour outiller les associations, les groupes de citoyens qui souhaitent s'impliquer et construire un modèle de société durable.

Agir à l'échelle locale, une priorité !

On peut se sentir seul.e face aux défis d'une transition écologique, sociale et démocratique. Encore plus seul.e dans une commune, un village qu'on connaît peu ou qui semble réticent à cette évolution. Pourtant, vous n'êtes à priori pas le.a seul.e et aujourd'hui de nombreux mouvements et associations existent et tentent de se rassembler et d'unir leurs forces pour aller plus loin, ensemble. Le Pacte pour la Transition a pour vocation d'aider les citoyen.ne.s et les élu.e.s à identifier et mettre en œuvre des mesures concrètes pour encourager la transition écologique, sociale et démocratique de nos communes.

De mars à avril 2019, un comité composé de chercheur.ses, d’élu.es, d’organisations et de citoyen.nes tiré.es au sort se réunit pour valider la liste finale des mesures du Pacte pour la Transition.
​​​​​​​La consultation citoyenne organisée par le Pacte pour la Transition vient de s’achever ! Elle a réuni 1135 citoyen.nes, qui ont apporté des milliers d’amendements et exprimé 22 932 votes pour définir leurs priorités.

A partir de mars 2019 et pendant 2 mois, un comité composé de chercheur.ses, d’élu.es, d’organisations et de citoyen.nes tiré.es au sort, a été réuni pour s’assurer de la pertinence des mesures au regard des urgences écologiques, sociales et démocratiques et des compétences réelles des communes.

Les 32 mesures du Pacte pour la Transition

01. Se doter d’une politique ambitieuse d’achats publics responsables (incluant des dispositions sociales, environnementales et locales).
02. Financer les projets de la commune prioritairement par des prêts issus de sources de financement éthiques.
03. Alimenter les bâtiments et l'éclairage publics en énergie 100 % renouvelable et locale.
04. Donner la priorité au logiciel libre dans le service public pour une informatique au service de l'intérêt général.
05. Appuyer la structuration de filières paysannes, bio et locales, rémunératrices pour les agriculteurs et agricultrices.
06. Préserver et développer le foncier agricole et accompagner l'installation de nouveaux agriculteurs et agricultrices dans une logique paysanne.
07. Proposer une alimentation biologique, moins carnée, locale et équitable dans la restauration collective.
08. Préserver et développer les trames vertes (couvert végétal), bleues (cycles de l'eau), brunes (sol) et noires (éclairage) pour redonner sa place au vivant sur le territoire.
09. Mettre fin au développement de grandes surfaces commerciales sur le territoire.
10. Protéger la ressource en eau, en assurer une meilleure qualité et un accès garanti à toutes et tous, en la considérant comme un bien commun.
11. Enclencher une démarche territoire à énergie positive, en réduisant au maximum les consommations d’énergie et en développant la production et la consommation d’énergie renouvelable notamment citoyenne.
12. Soutenir les constructions et rénovations à haute efficacité énergétique, ainsi que les conversions de systèmes de chauffage les plus polluants en accompagnant en particulier les ménages en situation de précarité énergétique.
13. Contribuer à la fin des projets et infrastructures qui augmentent les émissions de gaz à effet de serre et font reculer la biodiversité.
14. Renforcer l'offre, l'accès et l'attractivité de transports en commun sur le territoire.
15. Donner la priorité aux mobilités vertes (marche, vélo) dans l’espace public.
16. Limiter la place des véhicules les plus polluants et des voitures individuelles en ville.
17. Développer une logistique urbaine du transport des marchandises adaptée aux caractéristiques de la commune.
18. Impulser et financer une démarche collective de prévention, réemploi, valorisation des déchets en régie ou avec des acteurs de l’économie sociale et solidaire.
19. Mettre en place une tarification incitative à la réduction et au tri des déchets pour tous les acteurs de la commune.
20. Développer les habitats participatifs accessibles à toutes et à tous en favorisant l'émergence de nouveaux projets, en sensibilisant à l'habitat participatif, et en soutenant les projets actuels.
21. Assurer l'accueil, l’accompagnement et la réinsertion des personnes en difficulté.
22. Limiter la place de la publicité dans l’espace public.
23. Assurer un accès et un aménagement de l'espace public non discriminant, assurant l’usage de tous et toutes, y compris des personnes les plus vulnérables.
24. Garantir l’accès à un logement abordable et décent pour toutes et tous.
25. Proposer gratuitement des lieux d’accompagnement au numérique avec une assistance humaine à destination de toutes et tous.
26. Créer des dispositifs publics de premier accueil, à dimension humaine et en lien avec les acteurs associatifs, où pourraient se rendre librement les personnes étrangères à leur arrivée sur le territoire, quels que soient leur statut.
27. Favoriser l'inclusion des personnes les plus éloignées du monde du travail avec une politique locale de l'emploi tournée vers la transition écologique du territoire et à dimension sociale.
28. Mettre en place et renforcer les dispositifs de participation, d'initiative citoyenne, de co-construction de la commune et de ses groupements.
29. Créer une commission extra-municipale du temps long pour représenter les intérêts de la nature et des générations futures, et s'assurer de l'adéquation des grands projets des communes et de leurs groupements avec les enjeux écologiques, sociaux, climatiques de moyen et long terme.
30. Co-construire avec tous les acteurs concernés une politique associative locale volontariste, pour soutenir le dynamisme et la vitalité économique des initiatives associatives et citoyennes du territoire, garantir leur accessibilité à la plus grande partie de la population, reconnaître et protéger leur rôle critique et délibératif.
31. Mettre à disposition des initiatives associatives et citoyennes du territoire, les espaces et ressources pour favoriser leur collaboration, le lien social et le développement de tiers-lieux (espaces d'expérimentation, de partage, de co-gouvernance, etc.) largement ouverts à l’ensemble des habitant.es.
32. Adhérer aux monnaies locales complémentaires et citoyennes et les mettre en place dans les services publics de la commune et de ses groupements, dans les budgets participatifs et dans le soutien aux associations.

Pour plus d'informations sur les mesures, rendez-vous sur la page du Pacte de la Transition.