dossiers et débats

11 associations dénoncent la faiblesse d'un nouveau réglement européen d'évaluation des OGM

3 commentaires
gelatine


Le 8 février prochain, les Etats membres de l’Union discuteront de l’adoption d’un règlement européen censé améliorer la procédure d’évaluation sanitaire des plantes génétiquement modifiées, avant mise sur le marché. Dans une lettre ouverte, 11 associations demandent aux ministres de l’agriculture et de l’écologie de s’y opposer en raison de sa faiblesse.

Automne 2012. Les ministres de l’écologie, de l’agriculture et de la consommation affirment vouloir «renforcer de façon significative  l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux des OGM», suite à la bombe posée par l’étude de Gilles-Eric Séralini. Le 8 février prochain, l’occasion de prouver leurs ambitions leur sera offerte. Les Etats membres de l'Union européenne discuteront alors d’une proposition de règlement émise par la Commission, concernant l’évaluation des OGM. Onze associations, dont les Amis de la Terre, Nature & Progrès, Générations futures, la Fnab et l’Union nationale de l’apiculture française, appellent les ministres de l’écologie et de l’agriculture à «montrer leur détermination pour une réelle évaluation des OGM», dans une lettre ouverte datée du 8 janvier dernier. Et notamment à rendre obligatoires les analyses de toxicologie et d’alimentarité des OGM et des pesticides qui leur sont associés.

Car en l’état actuel, ce n’est pas le cas. Les lignes directrices proposées par la Commission réduisent l’évaluation des OGM «à sa plus simple expression», dénoncent les signataires de la lettre. A savoir, l’application stricto sensu du principe d’équivalence en substance. En clair, il suffirait aux Syngenta, Monsanto et autres fabricants de plantes transgéniques d’appliquer ce principe, pour s’épargner les études de toxicologie et d’alimentarité. Or, l’équivalence en substance signifie que la plante GM et son homologue non-GM présentent les mêmes caractéristiques physiques et la même composition moléculaire (mis à part celles liées à la transgenèse). Elle ne prouve en rien que la plante transgénique ne soit pas dangereuse pour la santé, que ce soit des rats ou des humains (pour plus d'informations du point de vue juridique, voir l'article d’Inf’OGM ici et l'interview de Christophe Noisette, rédacteur en chef d'Inf'OGM, par actu-environnement ici).

Pour l’entreprise, ce règlement serait du pain bénit : le choix d’analyser ou non la toxicologie de sa plante GM lui reviendrait. «Le pétitionnaire devra considérer le besoin de procéder à des analyses de toxicologie en fonction des résultats des analyses moléculaires et autres comparaisons […], c'est-à-dire des différences identifiées entre le produit génétiquement modifié et le témoin conventionnel», rapportent les associations dans leur lettre aux ministres. Une vingtaine de dossiers de demandes d’autorisations de plantes génétiquement modifiées seraient à d’étude en Europe. Le nouveau règlement viendrait à point pour eux, car «l’équivalence en substance est la conclusion de tous les dossiers de demandes d’autorisations déposés par les entreprises», relèvent les 11 associations.  

Le 18 décembre dernier, Stéphane Le Foll avait déclaré vouloir faire de la France « un leader de l’agroécologie » et engager notre pays dans la «grande démarche de transition écologique engagée par le gouvernement». L’heure est venue de passer des paroles aux actes, et de refuser une technologie incompatible avec une agriculture soutenable, d’un point de vue environnemental, social et sanitaire.

Participez à la cyberaction sur l’évaluation des OGM ici.
 

Agriculture
Alimentation/Santé
Environnement
OGM
Sociétal

Commentaires

Voici le copié-collé d' un courriel que j' ai envoyé aux Ministres concernés ( pour Info ):

pour M. Eric Poudelet (Commission Européenne)
Mme Delphine Batho
M. Stéphane Le Foll

Le projet de Lignes Directrices de l'évaluation des OGM et/ou le règlement correspondant comporte au moins des ambiguïtés telles que nous pensons qu'en l'état, cette évaluation pourrait être réduite à l'étude de « l'équivalence en substance » (ou autre désignation équivalente ).

Nous vous demandons en conséquence de bien vouloir adopter AU MOINS les corrections exposées dans le pdf ci-dessous :
<a href="http://www.cyberacteurs.org/pdf/amendements-GIET.pdf">http://www.cyberac...

Notamment parce que il est établi par la Commission européenne ( de ses propres rapports internes, sous références** ):que « ...Les gènes des variétés cultivées peuvent se propager des cultures de colza vers des populations adventices de Brassica rapa , contrairement aux estimations antérieures.

Les transgènes conférant une résistance à des herbicides peuvent se propager à partir du colza vers des populations adventices de Brassica rapa;

Le pollen transgénique du maïs Bt est nocif pour les larves du monarque; Jesse et Obrycki (2000;Oecologia) ont trouvé des éléments de preuve faisant état d'effets dommageables sur les larves du monarque dans les conditions naturelles.

Le flux de pollen qui se produit dans les champs de colza tolérant à des herbicides, au Canada, peut conduire à l'apparition de repousses adventices sauvages (provenant de graines non récoltées) qui sont résistantes à trois types d'herbicides.

Des transgènes ont été découverts au sein de cultures classiques locales de maïs dans des régions reculées du Mexique, malgré un moratoire national sur la plantation de maïs transgénique.

Les graines de colza non récoltées et dispersées accidentellement peuvent entrer en dormance secondaire et persister pendant cinq ans ou plus dans les systèmes de culture sans labour et dans les systèmes avec labour, contrairement aux prévisions.

Le pollen des champs de colza peut se
disperser sur des distances qui peuvent atteindre 3 km à partir du champ d'origine; de ce fait la pollinisation croisée peut se produire à des distances très supérieures à celles qui étaient estimées auparavant.

L'hybridation entre le colza transgénique et l'adventice Brassica rapa est inévitable
au Royaume-Uni, ce qui confirme encore les difficultés que l'on rencontrerait si l'on jugeait nécessaire de limiter le flux de gènes.

L'adoption généralisée de variétés de colza et de betteraves tolérantes au glufosinate peut être négatif à la Biodiversité des agro-écosystèmes au Royaume-Uni, par rapport aux effets des variétés non tolérantes actuellement utilisées.

Résultats du programme d'évaluation à l'échelle de l'exploitation agricole (programme FSE) parrainé par l'État.

L'un des dangers associés aux cultures Bt est que les insectes cibles risquent de devenir résistants aux protéines Bt, ce qui entraînerait la perte d'une méthode intéressante de lutte contre les insectes.
Une situation quelque peu similaire existe dans le cas du glyphosate (herbicide
commercialisé sous le nom de Round-Up).

Le problème causé par le nombre croissant de plantes adventices qui deviennent résistantes à des herbicides d'usage courant est bien connu des malherbologistes, des entreprises du secteur de la biotechnologie et des agriculteurs;

résistance au glyphosate dans les organismes nuisibles (dans ce cas,les mauvaises herbes et les repousses)
est la perte d'un avantage associé à cet herbicide en particulier ( pages H-5 à H-9 ) »;

« ...Des études plus récentes font cependant état d'une toxicité plus élevée du pollen et des anthères du maïs Bt que ce qui avait été mesuré dans les précédentes études ( P. H-28 ) »; « ...Preuves de
résistance.

Les applications non Biotechnologiques généralisées de toxines Bt ont entraîné l'apparition d'organismes nuisibles cibles résistants au Bt dans des conditions naturelles.

Il existe une forte présomption qui conduit à affirmer qu'une résistance se développera en plein champ à tout insecticide appliqué de façon uniforme sur de grandes superficies pendant une durée suffisamment longue. Les scientifiques s'entendent sur ce point depuis les années 80.

Des organismes cibles résistants à la toxine Bt ont été découverts, tel que le ver rose de la capsule du cotonnier (Pectinophora gossypiella), résistant au cotonnier Bt cultivé en plein champ, La
théorie de l'évolution permet de prédire que la résistance se développera selon la sélection directionnelle, au moins jusqu'à ce que le caractère de résistance devienne courant.
Cela signifie que la résistance en plein champ ne peut pas être évitée, mais seulement retardée.

Il existe un consensus scientifique selon lequel la résistance au maïs Bt est inévitable, même si elle n'a pas
encore été détectée en plein champ. Cela est fondé sur les preuves empiriques et théoriques précédentes.

En règle générale, on peut affirmer que parmi tous les risques potentiels des
cultures Bt transgéniques pour l'environnement, la résistance des organismes nuisibles cibles constitue un risque réel, tangible, alors que les risques liés aux flux de gènes et les risques pour les organismes non cibles sont, pour la plupart, des risques potentiels ( p. H-34 à H -35 ) »;

« ...Les processus intervenant dans la résistance à la toxine Bt et sa gestion sont en général bien connus des scientifiques; Ces **affirmations provenant de la Commission européenne Rapport [ **Annexe H – Réponses des scientifiques consultés par le
Groupe spécial aux questions posées par me groupe spécial - WT/DS291/R/Add.6, WT/DS292/R/Add.6, WT/DS293/R/Add.6: en pages H-5 à H-9; pages H-28; pages H-34 à H-35, et page H-39 ];

D' autres rapports de la Commissions européenne - établissant de façon incontestables, l' ensembles des effets nocifs des OGM [ v. European Communities – Measures Affecting the Approval and
Marketing of Biotech Products (DS291, DS292, DS293). Comments by the European
Communities on the Scientific and Technical Advice to the Panel”, Geneva 25, January 2005 ];

Puis cet autre rapport: [ Europan Communities – Measures Affecting the Approval and Marketing of Biotech products DS291, DS292, DS293 – Further technical or scientific evidence in response to other parties' comments, pages 6 et 12];

N.B: Je peu vous communiquer une copie papier et/ou numérique de ces rapports...

Par ailleurs, ce que montre l' étude de Séralini, sur le NK603, notamment, sur les
paramètres phisiochimiques, les tumeurs, le fait que l' OGM peut engendrer des problèmes qui seraient peut-être liés à la technologie elle-même ( ce qu' a effectivement dénoncé la FDA en 1992 [ January 31, 1992, Samuel I. Shibko, Director, Division of Toxicological Review and Evaluation – Subject: Revision of Toxicology Section of Statments of Policy:
Foods Derived from Genetically Modified Plants – To James H. Maryansky ( HFF-300 )
Biotechnology Coordinator, CFSAN – Memorandum :

« ….that molecular and compositional analys can reasonably detect or predict all possible changes in toxican levels or the
development of new toxic metabolites as a result of genetic modifications introduced by the new methods of biotechnology. (…...) c) In Vitro Digestion Study: We cannot assume that all gene products, particularly those encoded by genes from non-food sources, will be digestible. For exemple, there is evidence that certain types of proteins (…) are resistant to digestion and can be absorbed in biologically active form. (…...). If the genetically engineered protein appears to be resist ant to digestion, (...) »;

Une autre publication d' envergure Internationale ( *VENDER ), décrit très clairement les effets se produisant - lorsque TROP de molécules chimiques se trouve dans notre environnement ( sans oublier que les OGM - sont aspergés de pesticides, pour certains, et - que d' autre - "nouvellement modifiés", le produisent eux-même [ v. Je vous cite une partie de texte ], confirmant - les affirmations de la FDA, du Professeur Séralini, et de l' AFSSA, sur ces points :

« … Car, de nombreuses molécules chimiques ont un impact direct ( induisent: qui oriente ou facilite un processus biologique), d' autres molécules chimiques, peuvent à contrario – inhiber ( ralentir, augmenter ) les mécanismes des SEM ( Système des enzymes microsomiales ), qui participent aux nombreux processus de Biotransformation ( transformation des substances ). Que des conséquences catastrophiques seraient susceptibles de se produire, si la présence de telles substances ( molécules chimiques étrangères ) tendaient à se généraliser dans l' environnement entraînant des dysfonctionnements sur la capacité du Système ( SEM ) à protéger des substances qu' il transforme.

Pour illustrer la complexité potentielle de ce phénomène, noter que toute substance chimique qui inhibe le système des enzymes microsomiales peut en fait conférer une protection contre d' autres substances qui doivent subir une transformation pour devenir toxique. » : *

[* ''Physiologie humaine – Les Mécanismes du fonctionnement de l' organisme'', 4è édition – par Vander, Sherman, luciano, Ed.
MALOINE, 2004, pages 735 à 738, Chapitre Dix huit – in, Mécanismes de défenses de
l' organisme - Toxicologie: Le Métabolisme des substances chimiques de l'
environnement'' ];

L' AFSSA également constate les mêmes faits dans son Rapport [ Rapport AFSSA, ''OGM et alimentation:
peut-on identifier et évaluer des bénéfices pour la santé ? - Études de cas au travers de 4 exemples: Les plantes résistantes à des insectes, la betterave tolérante au glyphosate, l' enrichissement en vitamine A: cas du riz doré, des microorganismes génétiquement modifiés'' ]:

pages 56 à 58, aux 7 - Sécurité
sanitaire et probiotique MGM, au 7.1 danger et risques potentiels est précisé que « Des
considérations précédentes, (…): a) une modification du métabolisme du MGM pourrait
conduire à un effet délétère inattendu sur le consommateur directement ou indirectement.

Le (…). Le produit du transgène n' est en principe pas dangereux par lui-même. Cependant sa sur-expression, peut entraîner des désordres au niveau du tractus intestinal.

b) Le MGM peut être résident ou hôte transitoire, ce qui change son statut fonctionnel et sa relation avec la flore.

c) Le MGM modifier l' équilibre de la flore intestinale par des interactions inattendues avec les bactéries résistantes, ou à favoriser l' installation de pathogène ( que ce MGM soit résident ou non ).

Au 7.2 ( (…) Les risques qu' il conviendrait d' examiner plus particulièrement, seraient, du fait de l' introduction d' un nouveau microorganisme, la perte de l' effet de barrière au niveau intestinal exercée par la flore autochtone favorisant ainsi la prolifération des germes pathogènes et les éventuelles altérations des fonctions métaboliques de la flore intestinale normale. »

L' urgence est actuelle - et nécessite que ce nouveau texte, écarte sans réserve, ce concept fallacieux et mensonger, de "Principe d' équivalence en substance", au vus des éléments ainsi exposés dans ce courriel, et qui peuvent ( à votre demande vous être communiqué, ainsi que toutes les données scientifiques citées ici );

Que d' autre part, le caractère Obligatoire de réalisation d' études toxicologiques sur le long terme ( avant toute nouvelle autorisation d' OGM ), devienne La Norme Européenne.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de notre très haute considération.

Ajouter un commentaire