La Commission Européenne vient de laisser échapper les plans d'un nouveau piège qu'elle entend installer pour imposer les cultures OGM aux citoyens européens qui n'en veulent pas.
Voir ci-dessous, le communiqué de presse de la Confédération paysanne.
Voir également ci-dessous, sur cette question, l’article d’Inf’OGM : La France et l’Espagne ne veulent pas du calendrier de la Commission
Communiqué de presse de la Confédération paysanne, 14 juin 2010
OGM : La Confédération paysanne dénonce le piège grossier de la Commission européenne
La Commission Européenne vient de laisser échapper les plans d'un nouveau piège qu'elle entend installer pour imposer les cultures OGM aux citoyens européens qui n'en veulent pas : mais les Européens ne sont pas des alouettes qu'on attrape avec un simple miroir !
De nombreux Etats européens se sont déjà donnés les moyens d'utiliser les règles communautaires actuelles pour refuser sur leur territoire les cultures OGM autorisées par l'Europe suite à une évaluation fantaisiste et laxiste. Chaque fois que la Commission a voulu remettre en cause leurs décisions de moratoires, elle a été désavouée par un vote majoritaire du Conseil. Ne supportant plus ces humiliations répétées, elle propose aujourd'hui d'autoriser directement ces Etats à faire ce qu'ils font déjà, en supprimant simplement l'étape de l'approbation européenne qui lui est chaque fois fatale. En contre partie, elle voudrait que les mêmes Etats acceptent de lever le blocage actuel des autorisations européennes de culture en acceptant une évaluation encore plus succincte des OGM, basée sur le mensonge de l'équivalence en substances. Son but est de développer au plus vite leur culture dans les quelques Etats favorables en comptant sur la libre circulation de leurs semences pour contaminer les Etats réfractaires.
Dans un marché concurrentiel unique, aucun pays ne pourra empêcher pendant longtemps à ses agriculteurs de cultiver des semences GM librement commercialisées, alors même que leurs concurrents des pays voisins pourront les cultiver sans restriction. Aucun Etat ne pourra non plus résister seul face à d'éventuelles sanctions de l'OMC sans le soutien de l'Union Européenne. Certes il faut changer les règles européennes actuelles, mais pour renforcer et non alléger le dispositif d'évaluation, en suivant et non en ignorant pour cela les recommandations du Conseil de l'environnement de décembre 2008. Il faut aussi le rendre réellement indépendant par une expertise scientifique et citoyenne contradictoire n'évacuant pas les impacts socio-économique et ne remplaçant pas la décision finale qui doit rester politique. Oui, il faut permettre aux Etats de refuser les cultures d'OGM, mais en leur permettant en même temps de refuser de les importer sur leur territoire, sinon leur refus ne sert à rien.
Pour protéger et développer la riche biodiversité cultivée européenne, la Confédération Paysanne appelle les Etas à refuser ce nouveau piège de la Commission et l'Europe à interdire les cultures et les importations des OGM, ainsi que tout brevet sur les gènes des plantes ou des animaux et plus généralement sur le vivant. Il est temps de reconnaître les droits des agriculteurs de ressemer, d'échanger, de vendre et de protéger leurs semences, tels que définis dans le Traité Internationale sur les Ressources Phytogénétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture.
OGM - UE : La France et l’Espagne ne veulent pas du calendrier de la Commission
par Eric MEUNIER Inf’OGM, 14 juin 2010
Le 11 juin 2010, les ministres européens de l’Environnement ont discuté de la proposition de la Commission européenne de permettre d’interdire nationalement des PGM au cas par cas [1]. A l’occasion de cette discussion, une dizaine d’Etats membres – dont la France et l’Espagne - ont rappelé à la Commission son devoir de répondre en priorité aux demandes du Conseil, notamment celle de renforcer l’évaluation des PGM, formulée en décembre 2008 et pour laquelle ils n’ont eu aucune réponse [2].
Le ministre français de l’Environnement, Jean-Louis Borloo, a déclaré : « les Vingt-sept se sont mis d’accord à l’unanimité en décembre 2008 pour revoir complètement les méthodes d’évaluation et d’expertise qui aboutissent aux autorisations [...] considérant qu’en l’état actuel, le système n’est pas suffisamment rassurant, pertinent. [...] J’attends que la Commission européenne nous dise où on en est. Que l’on puisse ensuite discuter d’une éventuelle autorisation avec subsidiarité (NDLR : plus de latitude dans l’application laissée aux Etats membres) ne me choque pas. Mais il ne s’agit pas de troquer, d’échanger cette subsidiarité contre l’absolue exigence d’un rehaussement des conditions d’expertise ». Une position partagée par l’Espagne – le pays qui cultive le plus de maïs GM en Europe –, comme l’a expliqué la ministre espagnole de l’Environnement et de l’Agriculture, Elena Espinosa : « en Espagne, nous avons toujours défendu l’idée qu’il doit s’agir d’un programme européen. L’agriculture est une politique commune et il n’y a aucune raison qu’une production particulière ne fasse pas partie de cette politique commune ». Selon Reuters, la ministre a également déclaré accueillir « favorablement tout renforcement de la transparence et de l’expertise scientifique qui permettraient d’accélérer les processus d’adoption » [3].
La Commission avait déjà pris les Etats membres à contre-pied en autorisant la pomme de terre Amflora de Bayer pour la culture, la transformation, l’alimentation animale et l’alimentation humaine (en quantité limitée) selon les anciennes procédures largement critiquées. Mais elle devrait bientôt disposer d’un argument supplémentaire : à sa demande, l’Agence Européenne de Sécurité Alimentaire (AESA) travaille à la révision des lignes directrices d’évaluation des PGM. Un règlement est d’ailleurs en cours de discussion au sein des instances européennes alors que, et c’est important à noter, la discussion au sein de l’AESA n’est pas terminée. La proposition de règlement pourrait ne pas satisfaire les Etats membres puisqu’elle contient notamment l’abandon des analyses de toxicologie systématiques et le recentrage des procédures sur l’équivalence en substance. Le conflit avec la Commission européenne pourrait alors se compliquer encore plus.
[1] cf. Inf’OGM « Autorisation des OGM à la culture : la Commission fait-elle un cadeau empoisonné aux Etats membres ? », http://www.infogm.org/spip.php?arti...
[2] cf. Inf’OGM n°16, janvier 2009, http://www.infogm.org/spip.php?arti...
[3] Reuters, 11 juin 2010, http://fr.reuters.com/article/frEur...
