Communiqué de presse des Amis de la Terre, 11 mai 2010

Grenelle 2 : Les masques sont tombés
Alors que la loi Grenelle 2 vient d’être votée à l’Assemblée nationale, les reculades et petits arrangements entre amis sont désormais sur la place publique. Que ce soit sur les pesticides, la politique énergétique ou la responsabilité des entreprises, les détricotages se sont succédés, ne laissant qu’une loi vide de sens, reflet du grand écart entre les discours et les actes.

Pour Claude Bascompte, président des Amis de la Terre : « Après plus de deux ans de préparation, les mutations vers une société écologiquement et socialement soutenable se sont heurtées au front des conservatismes. La somme des intérêts particuliers qui se sont exprimés et ont été pris en compte dans cette loi Grenelle 2 lissée, au bout du compte, ne rejoint pas l’intérêt général qui aurait dû prévaloir. »

La question des pesticides est emblématique de ces blocages. Alors que les engagements du Grenelle portaient sur une réduction de 50 % des pesticides (« si possible », première dérobade déjà en 2007 pour que la FNSEA ne quitte pas la table des négociations), la loi Grenelle 2 stipule que l’utilisation ou le retrait des produits phytopharmaceutiques dépend maintenant d’une évaluation socio-économique (et non plus seulement sanitaire et environnementale). De plus les publicités pour les pesticides à destination des jardiniers ne sont pas interdites, contrairement à ce que prévoyait le projet de loi initial. On prétend donc vouloir réduire d’un côté, mais on continuera à pousser les consommateurs à acheter davantage de l’autre. Enfin, les amendements qui auraient permis d’éviter aux purins d’ortie et autres préparations naturelles peu préoccupantes de subir la même réglementation que les produits chimiques n’ont pas été acceptés.

Concernant la politique énergétique, le manque de cohérence est là aussi flagrant. Alors que le Grenelle devait favoriser la réduction de la consommation d’énergie et le développement des énergies renouvelables, la loi Grenelle 2 met un frein à l’éolien en créant de nouvelles lourdeurs administratives et l’obligation d’installer un minimum de 5 mâts par opération.

Enfin, troisième dossier qui illustre le poids des lobbies et le manque de réelle volonté politique : la responsabilité sociale et environnementale des entreprises qui devait être renforcée. Les rapports développement durable des entreprises resteront des outils de communication puisque les informations ne seront pas disponibles par filiale et que les indicateurs ne seront pas spécifiques en fonction des secteurs d’activités. De plus, la responsabilité des sociétés mères sur les filiales est rendue hypothétique car conditionnée à une faute caractérisée ayant pour objet d’organiser l’insuffisance d’actif de sa filiale.

Pour Claude Bascompte : « Que ce soit sur l’agriculture, l’énergie ou la responsabilité sociale et environnementale des entreprises, la loi Grenelle 2 aura permis de faire tomber les masques. Au-delà des beaux discours, la réalité des actes est bien terne. La révolution promise par Nicolas Sarkozy le 25 octobre 2007 est enterrée. La transition vers des sociétés soutenables attendra de prochaines échéances. »