La justice de l’Etat du Rio Grande do Sul, au Brésil, a décidé de suspendre la collecte de royalties par Monsanto sur son soja génétiquement modifié et d'imposer à la multinationale de rembourser les frais de licence payés par les cultivateurs de soja transgénique. Une décision qui pourrait être étendue à tout le Brésil, si la Cour suprême de justice l'approuvait.

Monsanto risque de rembourser quelque 6,2 milliards d’euros à plus de 5 millions de cultivateurs de soja brésiliens, selon l’association Inf’OGM et la société de conseil suisse Trace Consult. Le 4 avril 2012, le tribunal de l’Etat du Rio Grande do Sul aurait suspendu la collecte de royalties sur les semences de soja génétiquement modifiées (GM) de Monsanto. Il aurait également demandé à la transnationale de rembourser les frais de licence payés par les cultivateurs de soja depuis la campagne de cultures menée en 2003-2004. La raison ? Les multinationales semencières comme Monsanto violeraient la loi brésilienne sur les semences, le Brazilian cultivars act. Monsanto est aussi accusée de collecte abusive de royalties.

Ce jugement résulte de la plainte, déposée en 2009, par les associations d’agriculteurs de Passo Fundo, Santiago et Sertão. Motif: l'injustice des royalties prélevées par Monsanto lorsque les paysans conservent, ressèment et échanger leurs semences de soja.  En plus de celles payées lors de l’achat lui-même des semences ! Les paysans réclament donc le droit de replanter et de vendre les graines de soja qu’ils ont achetées librement, sans devoir payer de nouveaux droits de licence. D’autres organisations paysannes se sont jointes à la plainte : celle du Rio Grande do Sul, ainsi que les associations des villes de Giruá et d’Arvorezinha. D’après Trace Consult, plus de 9 euros payés par hectare à la firme semencière seraient illégaux.

Ce jugement tombe bien pour les producteurs de soja, puisque Monsanto comptait introduire cette année une nouvelle variété de soja GM, Intact RRpro, assurant selon lui meilleurs rendements, protection totale contre les chenilles et tolérance à l'herbicide glyphosate (qu'il vend). Sans oublier les royalties, annoncées par la firme comme 5 fois plus élevées que pour la variété Roundup ready. Trace Consult relève que si tous les cultivateurs brésiliens de soja adoptaient cette nouvelle variété, ce seraient 1,5 milliard d’euros par an supplémentaires que Monsanto se mettrait dans la poche.

La Cour suprême de justice du Brésil décidera courant mai 2012 si le jugement de l’Etat du Rio Grande do Sul peut être étendu à tout le pays. Rappelons qu’en France, la nouvelle loi de 2011 sur les certificats d’obtention végétale impose aux agriculteurs de payer une redevance, lorsqu’ils conservent une partie de leur récolte pour la ressemer plus tard. Une situation équivalente à celle des paysans brésiliens face à Monsanto. Et qu’ils refusent.