Le Conseil d’Etat a annulé le 28 novembre la suspension de la culture du maïs génétiquement modifié MON 810 de Monsanto. Parmi les raisons invoquées : la France n’aurait pas prouvé l’urgence d’un tel moratoire, selon la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), que le Conseil d’Etat a suivi. Et encore moins l’existence d’un risque «particulièrement élevé» pour la santé humaine, animale ou pour l’environnement. Cela n’a rien d’étonnant. L’évaluation du MON 810 serait basée essentiellement sur des données fournies par Monsanto lui-même. «Le vrai problème des OGM n'est pas procédural, c'est le manque d'indépendance et l'insuffisance de l'évaluation des risques menée au niveau européen par l'EFSA. Il est illusoire de croire que la Commission [européenne] et l'EFSA [Ndlr : autorité européenne de sécurité des aliments], qui proposent les autorisations d'OGM, se contrediraient en validant une interdiction nationale», dénonce Corinne Lepage, députée au Parlement européen. La culture du maïs MON 810 faisait l’objet depuis 2008 d’un moratoire pris le ministre de l’agriculture français suite à un avis donné par le Haut conseil des biotechnologies (HCB). Selon France nature environnement, le Conseil d’Etat «inverse la charge de la preuve», forçant le gouvernement à prouver la dangerosité du MON810, au lieu d’obliger Monsanto à prouver l’innocuité de son maïs. Par ailleurs, quid du principe de précaution, inscrit dans le droit de l’environnement? Le Conseil d'Etat en fait fi, en permettant la mise sur le marché d’un produit alors que les risques sanitaires et environnementaux sont méconnus et peut-être irréversibles.

 

Le gouvernement français a décidé de déposer une nouvelle clause de sauvegarde, non seulement sur une base légale appropriée, cette fois, mais surtout avec de nouveaux éléments scientifiques. «De nouvelles études ont été faites, […], en particulier un avis du HCB de décembre 2009 a mis en évidence  un risque fort d’apparition de résistances chez les ravageurs et a questionné son impact sur les invertébrés non cibles», assure Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie, du développement durable, du transport et du logement. Et de citer une autre étude des Etats-Unis, «sur les risques d’apparition accélérée de résistances (chez la chrysomèle par exemple), par la culture de maïs transgénique». Monsanto le sait bien : l’année dernière, l’industriel avouait que le papillon ravageur contre lequel était censé lutter son coton Bt, en Inde, avait développé des résistances. Et ce n'est pas demain que son MON810 se trouvera dans nos assiettes.