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Mieux comprendre le fonctionnement de la Pac

Les deux piliers de la politique agricole commune

-> Le premier pilier de la Pac concerne les organisations communes de marchés (OCM) des différentes filières : grandes cultures (céréales, oléagineux, protéagineux), sucre, lait, viande bovine, ovins, fruits et légumes, vins, etc. C'est actuellement le plus coûteux.
La partie la plus visible de l'édifice est l'instauration, dans les grandes filières, de primes animales (à la tête de bétail) ou végétales (à la surface) compensant, pour les producteurs, les baisses de prix à la production qui tendent peu à peu vers les prix mondiaux (entre 1962 et 1992, les prix intérieurs à la production, rémunérant seuls les producteurs, étaient beaucoup plus hauts que les prix mondiaux grâce à des barrières douanières très élevées à l'importation qui avaient leurs symétriques dans des subventions, également très élevées, à l'exportation, devenues ruineuses du fait d'une situation chronique de surproduction).

Le versement de ces primes, payées essentiellement sur crédits européens, s'accompagne de dispositifs permettant de maîtriser les volumes produits : c'est ce qui explique l'apparition des quotas laitiers, des droits à primes bovines ou ovines, des jachères obligatoires, des droits de plantation viticole, etc. … dont la répartition entre les régions et exploitations n'est pas neutre en matière de gestion du territoire rural.

A partir de 2006 et en application des décisions communautaires de 2003, la majorité de ces primes a été découplée de la production agricole, chaque exploitation touchant annuellement une enveloppe financière calculée sur sa base historique, sous réserve du respect de certaines conditions, dont le respect de «bonnes conditions agricoles et environnementales» définies au niveau national, le maintien de la surface de prairies permanentes, le respect de plusieurs directives européennes (dont les directives Nitrates, Habitats et Oiseaux). En 2004, les concepts de découplage et de conditionnalité des primes font l'objet d'intenses discussions au sein du monde agricole français et européen, qui devra une nouvelle fois s'adapter.

-> Le deuxième pilier de la Pac concerne le développement rural. Les crédits encore très minoritaires qui y sont consacrés ne sont pas liés, même indirectement, à des quantités de denrées agricoles produites. Dans le cadre d'un plan de développement rural français, agréé par la Commission de Bruxelles, des crédits européens auxquels s'ajoutent des crédits nationaux (généralement à parité) sont consacrés par ordre de volume de financements publics décroissants :
•    à des actions agro-environnementales,
•    à l’aide aux zones défavorisées (indemnités compensatoires de handicap naturel),
•    à l'amélioration de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles (subventions d'investissement),
•    à l'aide à l'installation des jeunes agriculteurs (dotation à l'installation, prêts bonifiés),
•    aux investissements dans les exploitations agricoles (subventions aux bâtiments d'élevage en zone de montagne notamment),
•    à des aides à la forêt (subventions aux travaux en forêt et au boisement notamment),
•    au financement des préretraites agricoles,
•    à l'amélioration du bien-être des animaux,
•    à l'amélioration des terres (pastoralisme et aides aux Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) notamment),
•    à diverses actions de moindre importance, dont la diversification des activités agricoles, la gestion des ressources en eau destinées à l'agriculture, la rénovation des villages.

Tant pour des raisons internes à l'Europe des 15, puis des 27, que pour des raisons de positionnement de l'Europe dans les négociations mondiales sur le commerce, la Pac nouvelle issue des décisions de 2003 tend à augmenter progressivement le poids relatif du deuxième pilier.
Les deux piliers de la Pac sont mis en œuvre sur le terrain par les directions départementales de l’agriculture et de la forêt (DDAF) qui ne disposent toujours actuellement que de très faibles marges d'adaptation pour des mesures fermement encadrées par voie de textes communautaires ou nationaux.
 

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