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Le MIRAMAP conteste le régime fiscal des AMAP
Publié par Webmaster le jeu. 28/06/2012 2 commentairesEn mars 2012, devant l'Assemblée Nationale, les députés Jean-Patrick Gille et Jack Lang ont interrogé le ministre de l'agriculture sur le régime fiscal des AMAP (Associations pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne) et leur assujettissement aux impôts commerciaux.
Le ministère a répondu dans le JO du 17 avril 2012, en affirmant qu'une AMAP doit être «considérée comme lucrative et soumise aux impôts commerciaux» parce qu'elle entretient des relations privilégiées avec une entreprise (l'agriculteur).
Le MIRAMAP (Mouvement Inter-Régional des AMAP) conteste cette analyse, qui démontrerait d'une profonde méconnaissance de la singularité des AMAP et de l'économie solidaire.
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Commentaires
Hélas
Jean-Marie Le Gobanais - ven. 06/07/2012Il n'y a pas qu'à propos des AMAP que nos élus et nos fonctionnaires parlent et décident sans connaitre la question.K
Mais ça c'était "avant".
Sans excès d'illusions, qu'est-ce qu'en pense le gouvernement de "maintenant"
Trouve-t-il çà "normal" ?
Merci
PS. (Post Scriptum, je précise ) Si on envoyait des tweets à Valérie ?
Ah, Ministres intègres! Entre
Francoise Phipps - jeu. 28/02/2013Ah, Ministres intègres!
Entre Bruxelles et BigAgro ... not a chance, du moins avec ces gouvernements complices
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